En matière de vente immobilière, plus précisément, la vente d’un terrain, l’opération de vente ne peut s’effectuer que sous certaines conditions. L’une de ces conditions consiste à fournir certains nombres documents au notaire. Il est donc essentiel de les prendre en compte pour pouvoir signer la vente d’un terrain qu’il soit constructible ou non. À travers cet article, découvrez les documents à fournir pour vendre un terrain.

Les documents obligatoires à présenter

Ces documents obligatoires concernent le titre de propriété, le document descriptif du terrain et l’état des risques technologiques et naturels.

Le titre de propriété

Le titre de propriété confirme la qualité de propriétaire du vendeur afin qu’il puisse vendre son terrain. D’ailleurs, visitez le site www.vendre-un-terrain.be si vous souhaitez vendre un terrain au meilleur prix, rapidement et sans frais. Il se peut que le bien provienne d’un héritage récent dont le titre de propriété n’est pas encore disponible. Dans ce cas, le notaire chargé de la succession peut donner une attestation de propriété permettant au propriétaire de le vendre.

Le document descriptif du terrain

Il faut aussi fournir un document décrivant le terrain suivi d’un plan de bornage d’un géomètre-expert. Néanmoins, le certificat de bornage n’est pas obligatoire pour les autres terrains. Toutefois, une mention montrant si la description du terrain est issue ou non d’un bornage doit être incluse dans l’acte de vente sous peine de nullité de la vente.

L’état des risques technologiques et naturels

Un document présentant l’état des risques technologiques, naturels ou sismiques est nécessaire si le terrain se situe dans une zone à risque. Pour la vente d’un terrain issu d’un lotissement, la garantie d’achèvement des travaux ainsi que de voirie est transférée sur un compte séquestre chez le notaire de la somme du frais des travaux.

Les pièces demandées par le notaire

Mis à part les documents obligatoires, il existe aussi des documents que le notaire réclame. Ces documents sont les suivants :

Le certificat d’urbanisme opérationnel et le dernier avis de taxe foncière

Plus complet que le certificat d’urbanisme, le certificat d’urbanisme opérationnel atteste le caractère suffisant de la présence des réseaux et voiries. Pour ce qui est du dernier avis de taxe foncière, celui-ci permet d’informer l’acheteur de la somme de taxe avant construction. Il permet également de répartir la taxe de l’année en proportion du temps écoulé de propriété.

La confirmation de l’identité du vendeur

Dans chaque vente immobilière, le vendeur d’un terrain doit impérativement confirmer son identité ainsi que sa situation personnelle. Cela s’effectue par le rassemblement de certains documents à savoir une copie la carte d’identité ou un passeport, une copie du livret de famille ainsi que du contrat de mariage. Sans oublier la copie du jugement de divorce le cas échéant et également une copie du changement de régime matrimonial le cas échéant.

Les pièces relatives au terrain

Si le bien à vendre est un terrain à bâtir, il faut fournir les documents de géomètres, le document d’arpentage et les plans de bornages contradictoires. Cependant, s’il s’agit d’un terrain qui se trouve dans un lotissement, il faut présenter le règlement du lotissement ainsi que le cahier des charges du lotissement.